17 October 2024

“Cannabis légal” : la Cour de cassation donne raison aux boutiques qui vendent certains produits à base de cannabidiol

“Cannabis légal” : la Cour de cassation donne raison aux boutiques qui vendent certains produits à base de cannabidiol

La Cour de cassation a rendu ce mardi 15 juin un arrêt qui autorise la commercialisation de certains produits à base de CBD. Elle avait été saisie à propos de la situation d’une boutique de Dijon, The Pot Company, spécialisée dans la vente de ces produits dérivés du cannabis.


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Author: Matti Faye