25 December 2024

Affaire Sarah Halimi : le rapport Belloubet rendu public lundi prône le statu quo sur l’irresponsabilité pénale

Affaire Sarah Halimi : le rapport Belloubet rendu public lundi prône le statu quo sur l’irresponsabilité pénale
Remettre en cause l’irresponsabilité pénale d’une personne atteinte “d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes” au moment du crime aboutirait, selon le rapport, à “remettre en cause notre édifice pénal”.


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