25 December 2024

VIDEO. Terrorisme : Eric Dupond-Moretti relance la piste du bracelet électronique pour les anciens détenus

VIDEO. Terrorisme : Eric Dupond-Moretti relance la piste du bracelet électronique pour les anciens détenus

Le Conseil constitutionnel a censuré l’été dernier l’essentiel des dispositions d’une proposition de loi à ce sujet, tout en affirmant qu’imposer des “mesures de sûreté” aux personnes condamnées pour terrorisme qui sortent de prison était possible.


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