Accident d’un avion sanitaire dans le Doubs: les pourvois en cassation des mis en causes rejetés

Accident d’un avion sanitaire dans le Doubs: les pourvois en cassation des mis en causes rejetés

La Cour de cassation a rejeté mardi 8 septembre, les pourvois du patron d’une compagnie aérienne, d’un pilote contrôleur et d’un contrôleur aérien, condamnés à trois ans de prison avec sursis après l’accident mortel d’un avion sanitaire à La Vèze dans le Doubs en 2006.