25 December 2024

Soupçons de conflit d’intérêts : le CSM décide du déplacement d’une juge corse du tribunal de Bastia

Soupçons de conflit d’intérêts : le CSM décide du déplacement d’une juge corse du tribunal de Bastia
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé jeudi 21 novembre du déplacement d’office d’une juge exerçant au tribunal de Bastia, estimant qu’elle avait commis une faute disciplinaire en manquant à son devoir d’impartialité.


Aller à la source
Author: Julia Sereni