by A quel âge peut-on consentir à un acte sexuel ? Un fait divers rouvre le débat
La cour d’assises de Seine-et-Marne a estimé qu’un rapport sexuel entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans ne s’était pas produit sous la contrainte. Le dossier relance le débat sur l’instauration d’un seuil de présomption de non-consentement pour les mineurs, avec son lot d’incertitudes.
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