“Ils ont vécu quelque chose d’inadmissible”, un couple assigne l’État en justice pour faute lourde après la destruction d’un scellé

“Ils ont vécu quelque chose d’inadmissible”, un couple assigne l’État en justice pour faute lourde après la destruction d’un scellé

Un couple habitant à Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var a assigné l’État devant le tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde. Ils reprochent à l’institution d’avoir détruit un scellé lors d’une procédure. Ce dernier aurait pu permettre d’identifier qui avait attaqué la maison du couple à l’explosif, à deux reprises. Le délibéré sera rendu le 16 octobre.