Nuisances sonores à La Ciotat : la justice condamne la ville pour ne pas avoir fourni des documents demandés par un riverain
Un riverain du port de la Ciotat avait saisi le tribunal administratif en juin dernier, excédé par les nuisances sonores du port. Cela faisait trois ans que le Ciotaden demandait à la mairie de lui fournir des documents sur les réglementations relatives à la tranquillité des riverains. La ville doit lui verser une somme de 1.500 euros.
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Author: Julie Morel-Bonnard