17 October 2024

“Il y a un vrai enjeu” : une proposition de loi déposée pour lutter contre l’arnaque des “doublettes” de plaques d’immatriculation

“Il y a un vrai enjeu” : une proposition de loi déposée pour lutter contre l’arnaque des “doublettes” de plaques d’immatriculation
Connues sous le terme de “doublettes”, les usurpations de plaques d’immatriculation se multiplient en France. Pour endiguer le phénomène, une proposition vise à renforcer les obligations lors de la fabrication et de la vente des plaques d’immatriculation.


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