25 December 2024

Affaire Jubillar : le procès se tiendra bien dans le Tarn, la cour d’appel a rejeté la demande de dessaisissement des juges

Affaire Jubillar : le procès se tiendra bien dans le Tarn, la cour d’appel a rejeté la demande de dessaisissement des juges
Pas de dessaisissement dans l’affaire Jubillar. Les deux juges, chargés du dossier peuvent poursuivre leur instruction. La cour d’appel de Toulouse a rejeté ce jeudi 25 avril la demande des avocats de Cédric Jubillar, qui réclamaient leur récusation pour “manque d’impartialité”.


Aller à la source
Author: Sardain Claire