L’État condamné à les indemniser 95700 euros après que leur maison, envahie par des chauves-souris, a perdu 30% de sa valeur
Des propriétaires en Haute-Garonne remportent une victoire judiciaire inattendue contre l’État français à la suite de l’invasion d’une colonie de chauves-souris pygmées dans leur maison. Cette décision de justice, rendue le 27 octobre 2023, condamne l’État à verser une indemnisation substantielle de 95 768,46 euros.
Aller à la source
Author: Sylvain Duchampt