Procès de la Senim : Franck Proust renvoyé et rejugé devant la cour d’appel de Montpellier, sa condamnation est annulée

Procès de la Senim : Franck Proust renvoyé et rejugé devant la cour d’appel de Montpellier, sa condamnation est annulée

C’est un nouvel épisode judiciaire pour Franck Proust. La Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Nîmes et a annulé sa condamnation mais elle renvoie le président de la métropole de Nîmes devant la justice pour être rejugé pour trafic d’influence sur la période 2001-2002.