by Mort de Rémi Fraisse : l’Etat condamné en appel à indemniser la famille
La cour administrative d’appel de Toulouse a condamné l’Etat à indemniser la famille de Rémi Fraisse, en confirmant le jugement du tribunal administratif ce mercredi 22 février en retenant sa “responsabilité sans faute” dans la mort du jeune homme en octobre 2014 par un tir de grenade lors d’une manifestation à Sivens.
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Author: Marchand Adrien
