26 December 2024

Ski : les excès de vitesse sur les pistes peuvent constituer des infractions pénales, selon la Cour de cassation

Ski : les excès de vitesse sur les pistes peuvent constituer des infractions pénales, selon la Cour de cassation

L’inattention et l’imprudence dans la pratique d’un sport, comme la descente trop rapide d’une piste de ski, sont des fautes qui peuvent constituer des infractions pénales, a jugé la Cour de cassation.


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Author: Aurélie Massait