« Bien-être animal » : l’OABA et WELFARM assignent la société LDC en justice

L’OABA (Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs) et WELFARM ont assigné la société LDC, leader français de la volaille, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris afin de faire cesser l’utilisation du logo « Bien-être animal – Filière agricole engagée ». Les deux associations estiment que ce logo est susceptible d’induire les consommateurs en erreur quant aux conditions réelles d’élevage des animaux concernés.

Lancé le 9 septembre 2026 à l’initiative de la société LDC, le logo « Bien-être animal – Filière agricole engagée » s’accompagne d’un site internet dédié et a fait l’objet d’une campagne publicitaire nationale de grande échelle. Depuis la mi-septembre, le logo est progressivement apposé sur les emballages de viande de poulet commercialisée sous les marques Le Gaulois et Maître Coq.

La communication de LDC laisse entendre que les produits arborant ce logo offrent des garanties substantielles en matière de bien-être animal. Or, le référentiel associé au logo autorise des pratiques intrinsèquement incompatibles avec l’allégation affichée.

En particulier, le cahier des charges permet des densités d’élevage pouvant atteindre 38 kg/m2, soit environ 19 poulets par mètre carré, et ne prévoit aucune restriction concernant l’utilisation de souches à croissance rapide. Ces deux pratiques sont pourtant reconnues comme portant atteinte au bien-être des poulets.

Les associations de protection animale OABA et WELFARM considèrent dès lors que l’utilisation de ce logo est notamment susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse, et par conséquent un trouble manifestement illicite, en créant dans l’esprit du consommateur une perception erronée des conditions d’élevage réelles des animaux dont sont issus ces produits.

Malgré les alertes publiques, LDC persiste

Dès le 14 septembre 2026, l’OABA et WELFARM, aux côtés de deux autres organisations de protection animale, ont dénoncé publiquement dans un
communiqué de presse la référence abusive au bien-être animal du logo créé par LDC. Elles ont transmis un signalement à la DGCCRF en attirant son attention sur le risque de tromperie du consommateur. Le logo continuant d’être largement déployé sur des produits de la société LDC et l’utilisation du logo ayant vocation à s’étendre, l’OABA et WELFARM considèrent que la voie judiciaire est aujourd’hui le seul moyen d’obtenir rapidement l’examen de ce dossier et la cessation de la pratique contestée.

L’OABA et WELFARM saisissent la justice

Dans le cadre d’une action en référé, les deux associations demandent au tribunal judiciaire de Paris de constater l’existence d’un trouble manifestement illicite résultant de l’utilisation du logo litigieux et d’ordonner au groupe LDC de cesser toute nouvelle apposition du logo « Bien-être animal – Filière agricole engagée » sur ces produits. Une première audience doit se tenir le 18 décembre 2026 à 13h30 au tribunal judiciaire de Paris. L’OABA et WELFARM, ainsi que leurs avocats, sont pleinement mobilisés dans cette procédure pour faire valoir l’ensemble de leurs arguments.

À propos de l’OABA

L’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA), fondée en 1961 et reconnue d’utilité publique en 1965, est une association française dédiée à la protection des animaux de ferme, depuis leur élevage jusqu’à leur abattage. L’OABA mène des audits dans les abattoirs pour veiller au respect des normes de protection animale, intervient également lors de retraits d’animaux maltraités ou abandonnés qui sont saisis par les autorités judiciaires et accueille certains d’entre eux (dans la mesure des capacités financières) à vie dans des fermes partenaires de l’association. Elle sensibilise également le public à une consommation responsable et joue un rôle consultatif auprès des institutions pour faire évoluer les réglementations. Ses actions sont financées grâce à la générosité des donateurs et des parrainages.
Pour plus d’informations : https://oaba.fr

À propos de Welfarm

Créée en 1994, WELFARM est une association française qui œuvre pour une meilleure prise en compte du bien-être des animaux d’élevage à toutes les étapes de leur vie (élevage, transport et abattage). Sa mission est reconnue d’utilité publique. Elle déploie ses actions principalement autour de trois axes : l’information du grand public sur les pratiques d’élevage afin de promouvoir une consommation plus responsable, l’accompagnement des acteurs économiques dans l’amélioration de leurs pratiques en faveur du bien-être animal, le plaidoyer auprès des acteurs institutionnels aux niveaux national et européen pour faire évoluer la condition des animaux d’élevage. Forte du soutien de 30 000 donateurs actifs, l’association agit exclusivement grâce à la générosité du public.
Pour en savoir plus : www.welfarm.fr

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