Comment faire un legs à une association de protection animale ?

Aimer les animaux, c’est parfois vouloir continuer à les protéger, même lorsque l’on ne sera plus là. En choisissant de léguer tout ou partie de son patrimoine à une association de protection animale, il est possible de faire perdurer son engagement et de contribuer, demain encore, au bien-être des animaux. Mais, comment procéder concrètement et quelles possibilités s’offrent à vous ? On vous explique tout.

Transmettre tout ou une partie de son patrimoine à une association de protection animale, c’est choisir de prolonger son engagement auprès des boules de poils qui en ont le plus besoin. Par un legs testamentaire, vous pouvez en effet aider concrètement les animaux abandonnés, maltraités ou en danger. Votre soutien permet notamment de financer leur nourriture et leurs soins vétérinaires, mais aussi les actions de stérilisation et de sauvetage. Mais qu’est-ce qu’un legs exactement ?

Qu’est-ce qu’un don testamentaire ?

Le legs est une disposition inscrite dans un testament qui permet de transmettre, après son décès, tout ou une partie de son patrimoine à une personne, une association ou une fondation. Contrairement à un don réalisé de son vivant, le legs prend effet au décès et peut être modifié ou annulé à tout moment.

En France, les héritiers réservataires, notamment les enfants, bénéficient toutefois d’une part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire. La part restante (ou quotité disponible) peut être librement transmise selon ses volontés.

Pour soutenir la cause animale, plusieurs formes de legs sont possibles :

• Le legs universel permet de transmettre la totalité de son patrimoine, dans le respect des droits des éventuels héritiers réservataires.
• Le legs à titre universel permet de transmettre une partie de son patrimoine ou une catégorie de biens, par exemple un pourcentage de sa succession ou l’ensemble de ses biens immobiliers.
• Le legs à titre particulier concerne un ou plusieurs biens précisément identifiés, comme une somme d’argent, un logement, un portefeuille de titres…
• Le legs dédié permet de destiner votre legs à une cause spécifique. Il suffit de préciser dans votre testament l’action que vous souhaitez soutenir en particulier (lutte anti-corrida, pour les animaux des refuges…).

Selon votre situation, vous pouvez aussi désigner une association comme légataire universel : à charge pour elle de transmettre un bien ou une somme déterminée à un proche. Ce dispositif peut, dans certains cas, permettre de réduire les droits de succession supportés par le bénéficiaire.

Quelle que soit la formule choisie, il est recommandé de faire rédiger ou vérifier son testament par un notaire, afin de s’assurer que ses volontés respectent les règles successorales.

Que peut-on léguer à une association de protection animale ?

Il est possible de léguer toutes sortes de biens à une association de protection animale : 

• Une somme d’argent ;
• Un logement ou un autre bien immobilier (appartement, terrain, maison…) ;
• Des objets de valeur (œuvres d’art, bijoux…) ;
• Des actions ;
• Des placements ;
• Des droits d’auteurs…

Vous pouvez choisir de transmettre l’ensemble de votre patrimoine, une partie de celui-ci ou une catégorie précise de biens. À noter qu’il n’existe aucun montant minimum pour faire un legs.

Comment faire un legs à une association ?

Faire un legs commence par quelques questions simples : quelle association souhaitez-vous soutenir ? Quels biens souhaitez-vous transmettre ? Qui sont vos héritiers ? Un notaire pourra ensuite vous aider à rédiger un testament adapté à votre situation et à vos volontés. N’hésitez pas également à vous renseigner auprès des associations que vous souhaitez soutenir. Certaines d’entre elles proposent même des brochures ou un service téléphonique pour vous guider pas à pas.

Les étapes essentielles

Si vous décidez de faire un legs à une association, voici les principales démarches :

1. Choisissez l’association et vérifiez qu’elle est bien habilitée à recevoir des legs. En France, de nombreuses fondations et associations de protection animale reconnues d’utilité publique ou disposant d’un fonds de dotation sont pleinement habilitées à recevoir un legs par testament (SPA, Fondation Brigitte Bardot, Fondation 30 Millions d’Amis, Fondation Assistance aux Animaux, Confédération Nationale Défense de l’Animal…) Relevez également sa désignation exacte, son adresse et, si nécessaire, son numéro SIRET.

2. Rédigez votre testament, en précisant clairement le bénéficiaire et les biens concernés. Cet acte donne une valeur juridique à vos volontés et permet de veiller à leur bonne exécution après votre décès. Pour cela, 2 possibilités s’offrent à vous : le rédiger vous-même, à la main, en le datant et en le signant, puis le faire enregistrer auprès d’un notaire au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ; ou faire appel à un notaire, qui pourra vous conseiller, relire votre testament ou le rédiger avec vous.

3. Faites vérifier vos dispositions par un notaire dans tous les cas, afin de vous assurer qu’elles respectent les règles successorales.

4. Conservez et faites enregistrer votre testament. Il est en effet recommandé de demander à son notaire de l’inscrire au FCDDV, afin qu’il puisse être retrouvé au moment du décès.

Quel type de testament choisir ?

Vous avez en effet le choix entre 2 types de testament. Le testament olographe est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Le testament authentique est, quant à lui, établi par un notaire, selon les formes prévues par la loi.

Quelle que soit l’option choisie, un testament peut être modifié ou remplacé à tout moment.

Quelques règles à connaître

Si vous avez des héritiers réservataires, la loi leur garantit une part de votre succession : seule la quotité disponible peut être librement transmise à une association. Par ailleurs, certaines associations bénéficient d’une exonération de droits de succession. Votre notaire pourra vous renseigner sur les règles applicables à l’association choisie.

Préparer un legs est une démarche profondément personnelle. En choisissant de soutenir une association de protection animale, vous pouvez faire vivre vos valeurs et continuer à agir pour les animaux après votre disparition. Une belle façon de laisser une empreinte de votre générosité et de votre engagement !