Une proposition de loi pour protéger la faune sauvage des impacts d’événements climatiques extrêmes

La Fondation 30 Millions d’Amis – partenaire du 1er Diplôme Universitaire en droit animalier de l’Université de Limoges (87) – a décerné le Prix Jules-Michelet à Charlotte Le Delliou. Sa proposition de réforme vise à protéger la faune sauvage des impacts d’événements climatiques extrêmes et à favoriser son adaptation au changement climatique. Un projet novateur et d’actualité alors que les périodes de canicule se multiplient, et que la faune sauvage fait partie intégrante des victimes des feux des forêts en cours.

« Le changement climatique s’exacerbe et avec lui des événements climatiques extrêmes (tels que les incendies, les vagues de chaleur, les sécheresses ou les inondations) frappent le territoire national. » En rappelant cette tragique réalité, la proposition de loi de Charlotte Le Delliou, étudiante en droit animalier à l’Université de Limoges entend combler un angle mort des politiques publiques : le sort des animaux sauvages face au changement climatique.

La faune sauvage laissée pour compte face aux défis climatiques ?

Pour mieux protéger les espèces sauvages, la diplômée de droit animalier – soutenue par le ministère de la Transition écologique dans sa démarche de formation veut anticiper les risques, organiser le secours animalier, accompagner la restauration des populations touchées ainsi qu’adapter les politiques de conservation.

Puis, pour répondre aux défis posés par le secours à la faune sauvage – animaux mobiles, parfois paniqués et difficiles à manipule, la lauréate envisage plusieurs mesures dont :

• Renforcer l’intégration du secours animalier dans les dispositifs de sécurité civile
• Introduire davantage de considérations relatives à la faune dans les plans d’intervention qui structurent les opérations de sauvetage lors des catastrophes
• Permettre une action plus coordonnée entre les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), les titulaires d’un certificat de capacité pour la détention de spécimens relevant de la faune sauvage captive et les étudiants vétérinaires pour réaliser des sauvetages, plutôt que des riverains au péril de leur sécurité.

Une série de mesures pour protéger l’ensemble des écosystèmes

Mais la proposition ne se limite pas au secours des animaux : elle vise également à prendre en compte la gestion des espèces et de leurs habitats face aux risques climatiques.

Parmi les pistes avancées :

• Adapter les plans de protection des espèces menacées
• Renforcer le rôle de l’OFB dans le suivi et l’adaptation des espèces et de leurs habitats
• Mieux préserver les corridors écologiques permettant aux animaux de fuir
• Limiter temporairement certaines pressions humaines après une catastrophe

Ces mesures s’accompagneraient également de restrictions ponctuelles de chasse ou de pêche : « Cette proposition a pour objet de couvrir les écosystèmes terrestres mais aussi marins », précise la lauréate.

Vers une nouvelle étape de la protection animale ?

Enfin, la proposition de loi aborde la migration assistée, aussi appelée « translocation » ; c’est-à-dire le déplacement d’espèces vers des zones devenues plus favorables à leur survie. Ces opérations seraient encadrées afin de garantir leur pertinence écologique et leur viabilité à long terme.

En 2021 – soit la même année que la loi visant à lutter contre la maltraitance animale portée par les députés Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias et Dimitri Houbron – la loi dite “Matras” avait déjà « introduit le sauvetage des animaux parmi les objectifs des opérations de secours. »
Ainsi, la nouvelle proposition de réforme de C. Le Delliou tente d’aller plus loin en donnant des outils concrets aux acteurs de terrain. Car, au-delà de la question du sauvetage, la proposition pose une interrogation plus large : dans un contexte climatique qui bouleverse déjà les écosystèmes, quelle place notre société souhaite-t-elle accorder à la protection de la faune sauvage ?

«Cette proposition répond à des enjeux actuels et concrets»

En tant que marraine du 1er Diplôme universitaire en droit animalier, la Fondation 30 Millions d’Amis se réjouit une nouvelle fois du travail accompli par l’ensemble des candidats au Prix Michelet qui œuvrent pour améliorer la connaissance et le respect de cette discipline, mais aussi pour faire progresser la protection des animaux à travers la législation française. En 2025, le Prix Jules-Michelet avait été décerné à Géraldine Becker pour sa proposition de réforme visant à délictualiser l’infraction de mauvais traitements et à créer un délit de mauvais traitement envers un animal ayant entraîné la mort sans intention de la donner. 

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