Braconnage de chamois à Venanson (Alpes-Maritimes) : trois chasseurs condamnés, le préjudice écologique reconnu

Le Tribunal de Police de Nice a condamné ce 5 janvier 2026 les trois individus pour des faits de chasse illégale au chamois commis à Venanson. La juridiction reconnaît le préjudice écologique et moral causé à la faune sauvage. L’association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux, partie civile, salue cette décision tout en regrettant la dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Les faits

Une enquête de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a été ouverte à la suite d’un signalement reçu le 27 septembre 2024, portant sur un acte de braconnage survenu le 8 octobre 2023 au matin sur la commune de Venanson (Alpes-Maritimes), secteur des Murans.

Les investigations ont établi qu’un chevreau de chamois femelle de première année, d’un poids de 9 kg, avait été abattu illégalement lors d’une battue, en présence du président de la société de chasse locale, par un garde particulier, avec l’utilisation d’un chien de chasse, pratique strictement interdite.

Sur réquisition judiciaire du 1er octobre 2024, la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes a confirmé que le prélèvement de l’animal avait bien été effectué par le garde particulier mis en cause.

L’enquête de l’OFB a également mis en évidence le caractère organisé et répété de ces infractions. Le 13 octobre 2024, des inspecteurs de l’environnement ont observé une nouvelle battue illégale sur le secteur des Claps, depuis le Pic de la Colmiane. Trois individus – le président de la société de chasse, le garde particulier et un chasseur rabatteur – étaient présents, accompagnés d’un chien, et positionnés sur des cols afin de bloquer les voies de passage du gibier. Plusieurs coups de feu ont été entendus sur une période prolongée.

L’arme utilisée et la carcasse du chevreau ont été placées sous scellés. Sur décision du parquet, l’animal a été détruit.

La décision de justice  

L’affaire a été examinée lors de l’audience du 1er décembre 2025 devant le Tribunal de Police de Nice. L’Association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux s’est constituée partie civile, sollicitant la réparation des préjudices moral et écologique.

Par jugement rendu le 5 janvier 2026, le Tribunal a déclaré les trois prévenus coupables et prononcé les condamnations suivantes :

• Le premier prévenu, chasseur rabatteur, a été condamné à une amende de 300 € ainsi qu’à la suspension de son permis de chasser pour une durée de trois mois ;
• Le deuxième prévenu, président de la société de chasse, a été condamné à une amende de 500 €, à la suspension de son permis de chasser pour une durée d’un an, ainsi qu’à la confiscation de la carabine ayant servi à la commission des faits ;
• Le troisième prévenu, garde particulier de chasse, a été condamné à une amende de 500 € et à la suspension de son permis de chasser pour une durée de six mois.

Sur le plan civil, le Tribunal a également condamné les prévenus à verser à l’association :

• 300 € chacun au titre du préjudice moral ;
• 2 500 € pour l’un des prévenus et 1 250 € chacun pour les deux autres au titre du préjudice écologique.

Les trois condamnés ont en outre été condamnés solidairement à verser 800 € au titre des frais d’avocat.

Position de l’association Stéphane LAMART

Cette décision judiciaire marque une reconnaissance explicite du préjudice écologique causé à la faune sauvage et rappelle que les infractions de chasse, lorsqu’elles sont organisées et répétées, appellent des sanctions pénales et civiles effectives.

Stéphane Lamart regrette toutefois que le Tribunal ait fait droit à une dispense d’inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire, estimant qu’au regard de la gravité des faits, de leur caractère réitéré et de l’atteinte portée à une espèce montagnarde protégée, cette mesure atténue la portée dissuasive de la décision et ne constitue pas un signal suffisamment ferme en matière de protection de la faune sauvage.

L’Association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux poursuivra son action devant les juridictions et auprès des pouvoirs publics afin que les atteintes graves portées aux animaux sauvages soient pleinement prises en compte par le droit pénal.

L’article Braconnage de chamois à Venanson (Alpes-Maritimes) : trois chasseurs condamnés, le préjudice écologique reconnu est apparu en premier sur Savoir Animal.