Abacuss

Les propriétaires, particuliers ou personnes morales, ont droit de chasse sur leur propriété privée et le droit d’y interdire ou d’autoriser de chasser selon leur bon vouloir et, ce, depuis la Révolution française de 1789. La chasse est un sport, un loisir, et deux étapes importantes du droit sont survenues depuis 1789 : la loi Verdeille de 1964 violant le droit d’opposition de conscience à la chasse et l’arrêt de la Cour européenne des droits de…

L’article L’opposition éthique à la chasse prime sur le droit de chasser est apparu en premier sur Savoir Animal.

L’association Stéphane Lamart “Pour la défense des droits des animaux”  informe qu’une intervention judiciaire (6 policiers) s’est déroulée ce vendredi 30 janvier 2026 dès 6h00 du matin dans un appartement situé dans le quartier Saint-Roch à Nice, ayant conduit à la saisie de 45 chardonnerets. À la suite d’une enquête préalable et d’un dépôt de plainte de l’association Stéphane Lamart, en décembre dernier une descente conjointe des services de police et des agents de l’Office français de la…

L’article Saisie de 45 chardonnerets lors d’une intervention conjointe à Nice est apparu en premier sur Savoir Animal.

Battue administrative : chasse chez autrui sans autorisation par la force publique au mépris des droits des non-chasseurs Détruire, prélever, chasser les animaux sauvages, c’est-à-dire les tuer, se pratique par la chasse-loisir et par les opérations de destructions administratives. Le droit de chasse est lié à la propriété foncière et le droit de chasser à l’autorisation du détenteur du droit de chasse, principes fondamentaux depuis 1789 confirmé par la loi du 3 mai 1844 et repris…

L’article Battue administrative : chasse chez autrui sans autorisation par la force publique au mépris des droits des non-chasseurs est apparu en premier sur Savoir Animal.