Category: Haut-Rhin

Saisie par l’université de Haute-Alsace, la cour de cassation a renvoyé le 12 mars Bertrand Pauvert devant la cour d’appel de Metz, afin qu’il soit rejugé. Un renvoi qui casse la décision de la cour d’appel de Colmar de relaxer l’enseignant pour 14 des 15 faits de violence et de harcèlement sexuel à l’encontre d’étudiants qui lui étaient reprochés.