21 October 2025

Législation sur le bien-être animal : la Commission européenne doit s’engager à respecter les délais

Législation sur le bien-être animal : la Commission européenne doit s’engager à respecter les délais

L’Eurogroupe pour les animaux exhorte la Commission européenne (CE) à s’engager à respecter des délais clairs pour la modernisation tant attendue de la législation de l’UE sur le bien-être animal, suite à son omission du programme de travail 2026 (PT) présenté aujourd’hui au Parlement européen.

L’absence d’action législative sur le bien-être animal au sein du WP est en contradiction avec les affirmations répétées du commissaire Oliver Várhelyi, selon lesquelles les premières propositions législatives seront publiées d’ici 2026, avec une référence spécifique à l’élimination progressive des cages, en réponse à l’ICE End the Cage Age.

Parallèlement, la Commission européenne poursuit sa consultation publique sur cette même législation et un appel à contributions a déjà été lancé. Parallèlement, des représentants de la Commission européenne ont souligné que le WP n’était pas exhaustif et des fonctionnaires ont déclaré que le dossier était « en cours d’élaboration ».

La législation européenne sur le bien-être animal n’a pas été révisée depuis plus de vingt ans , malgré de nombreuses preuves scientifiques démontrant que des millions d’animaux sont laissés sans protection. Parallèlement, la législation actuelle est très fragmentée, avec des réglementations divergentes selon les États membres.

Les citoyens européens ont réclamé à maintes reprises une meilleure réglementation pour tous les animaux dans l’UE et ont utilisé des outils officiels, comme les ICE, pour tenter d’élaborer des politiques qui les concernent. Si la Commission européenne a réagi positivement à l’ICE « End the Cage Age », seule une action législative permettra un changement.

« Pourquoi la Commission s’engage-t-elle publiquement à publier une proposition au quatrième trimestre 2026, sans toutefois l’inclure dans son programme de travail ? Cette omission est à la fois déconcertante et profondément préoccupante. Compte tenu des engagements clairs et répétés pris, notamment en réponse à l’ICE « End the Cage Age », les citoyens méritent transparence et certitude. Il n’y a tout simplement pas de place pour l’ambiguïté ou le retard. La Commission doit assumer ses responsabilités et fournir un calendrier clair et crédible pour la mise en œuvre de la législation sur le bien-être animal promise depuis longtemps », a déclaré Reineke Hameleers, PDG d’Eurogroup for Animals.


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Author: Eurogroup for Animals