19 April 2025

L’éleveur n’aura pas à payer les frais de rapatriement de ses bovins en divagation dans la ferme voisine

L’éleveur n’aura pas à payer les frais de rapatriement de ses bovins en divagation dans la ferme voisine
Neuf bovins avaient pris la clé des champs pour rejoindre les troupeaux d’une exploitation voisine. Le tribunal administratif de Nantes a annulé les 3 000 € réclamés à leur éleveur pour l’évacuation de ses animaux en divagation, pointant une procédure irrégulière du maire.


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Author: Press Pepper